CONTRATS COMMERCIAUX
Le cabinet d`avocat vous assistera dans le développement et l’analyse de différents types de contrats commerciaux (accords supplémentaires, annexes), en les adaptant à vos tâches, en particulier:
- Consultation sur les conditions générales de vente, de livraison (biens / travaux / services)
- Contrats d’achat et de livraison
- Contrats de prestation de services, d’exécution de travaux
- Contrats d'ouvrage (contrat général, sous-traitance, projet, conception, supervision du droit d’auteur)
- Contrats de bail (sous-location)
- Contrats d’agence (affectations, commissions)
- Contrats de confidentialité (secret commercial, NDA)
- Contrats de partenariat / activités conjointes
- Contrats de transportation, transbordement de cargaisons, services logistiques
- Contrats de fret, d’affrètement (time, voyage, bareboat charter, y compris sur pro forma)
- Contrats mixtes
- autres contrats