expérience et réputation
est notre plus grande valeur

CONTRATS COMMERCIAUX

Le cabinet d`avocat vous assistera dans le développement et l’analyse de différents types de contrats commerciaux (accords supplémentaires, annexes), en les adaptant à vos tâches, en particulier:

  • Consultation sur les conditions générales de vente, de livraison (biens / travaux / services)
  • Contrats d’achat et de livraison
  • Contrats de prestation de services, d’exécution de travaux
  • Contrats d'ouvrage (contrat général, sous-traitance, projet, conception, supervision du droit d’auteur)
  • Contrats de bail (sous-location)
  • Contrats d’agence (affectations, commissions)
  • Contrats de confidentialité (secret commercial, NDA)
  • Contrats de partenariat / activités conjointes
  • Contrats de transportation, transbordement de cargaisons, services logistiques
  • Contrats de fret, d’affrètement (time, voyage, bareboat charter, y compris sur pro forma)
  • Contrats mixtes
  • autres contrats